Politique de confidentialité
Fairstv Group est une personne morale, domiciliée 8 calle San Pau, à Masriudoms – 43 892 Tarragone, en Espagne – et son CIF (numéro d'identification fiscale) est B 43965201.
Bureaux principaux: 7 calle Cros, 08014 Barcelone, Espagne- T- +34 93 332 67 60
L'adresse de courrier électronique de contact est: info@neventum.com.
Cette personne morale est inscrite au registre du commerce de Tarragone.
Ici figurent les “conditions générales” qui réglementent l'accès, la navigation et l'utilisation des sites web et des domaines appartenant à Neventum SL (désormais “les domaines du groupe”), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus ( “contenus” désignant désormais les textes, graphiques, dessins, design, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que tout autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle).
L'accès à la moindre utilisation des domaines par l'utilisateur implique son adhésion implicite à ces conditions générales- C'est pourquoi l'utilisateur doit lire attentivement ces conditions générales.
Sera considéré comme utilisateur la personne qui navigue, accède, participe ou utilise les services et activités développés sur les domaines du groupe, qu'ils soient gratuits ou onéreux.
Les présentes conditions générales ont pour objet régulier l'accès, la navigation et l'utilisation des domaines du groupe, mais, indépendamment de celles-ci, Neventum SL pourra établir des conditions particulières qui réglementent l'utilisation et/ou la souscription de services spécifiques offerts aux utilisateurs à travers les domaines du groupe.
De même, à travers les domaines du groupe, Neventum SL pourra habiliter des personnes tierces à assurer la publicité de ses services ou sous-traiter ces derniers- Dans ces cas, Neventum SL ne sera pas responsable d'établir les conditions générales et particulières à prendre en compte dans l'utilisation, la réalisation ou la souscription de ces services par des tiers, et, par là même, ne pourra être tenu responsable de ceux-ci.
Avant d'utiliser et/ou de souscrire auxdits services spécifiques réalisés par Neventum SL, l'utilisateur devra lire attentivement les conditions particulières correspondantes établies à cet effet par Neventum SL- L'utilisation ou la souscription desdits services spécifiques implique l'acceptation des conditions particulières qui les réglementent telles que décrites dans la version publiée par Neventum SL au moment de la réalisation de ladite utilisation et/ou souscription.
Neventum SL, en tant qu'auteur d'oeuvre collective, est titulaire des droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle des domaines du groupe, et est également titulaire, ou possède la licence correspondante, des droits de propriété intellectuelle, industrielle et d'image sur les contenus disponibles de ces domaines.
En aucun cas, l'accès et la navigation de l'utilisateur ne pourront être interprétés comme impliquant une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits de la part de Neventum SL.
En conséquence, il est interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler les droits d'auteur (“copyright”) ou tout autre donnée d'identification des droits de Neventum SL ou de ses titulaires figurant dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout moyen d'information et/ou d'identification qui pourraient figurer dans les contenus.
De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, télécharger des fichiers et de les envoyer par courrier, de transmettre, d'utiliser, de distribuer, ou d'essayer de le faire, tout ou partie des contenus des domaines du groupe à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite expresse de Fairstv Group ou éventuellement du titulaire des droits correspondants.
En particulier, Neventum SL s'oppose de manière expresse à ce que la reproduction de ses pages puisse être faite sous la forme d'une citation selon les termes prévus dans l'article 32, 1º paragraphe 2, de la loi sur la propriété intellectuelle.
L'accès aux domaines du groupe de la part des utilisateurs est libre et gratuit, cependant certains des services et contenus offerts par Neventum SL ou par des tiers à travers les domaines du groupe, peuvent être soumis à la souscription préalable du service ou du produit et au paiement d'une somme d'argent fixée dans les conditions particulières correspondantes, auquel cas l'utilisateur sera informé clairement.
Lorsqu'il sera nécessaire que l'utilisateur s'enregistre ou fournisse des données personnelles afin de pouvoir accéder à l'un des services spécifiques, la collecte, le traitement et, éventuellement, la cession ou l'accès aux données personnelles des utilisateurs seront soumis aux dispositions de la politique de confidentialité.
La souscription de services et de produits par des mineurs est interdite dans les domaines du groupe, à moins qu'ils n'aient dûment et préalablement obtenu le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront considérés comme responsables des actes de ceux-ci, conformément à la loi en vigueur.
Les contenus figurant dans les domaines du groupe sont fournis uniquement dans le but de leur réception par les consommateurs ou les utilisateurs finaux- Tout usage commercial ou revente non autorisé de ces contenus est interdit, sauf autorisation préalable écrite de Neventum SL.
Si, pour l'utilisation et/ou la souscription d'un service dans les domaines du groupe, l'utilisateur est amené à s'inscrire, il s'engage à fournir des informations véridiques et licites- Si l'utilisateur crée un mot de passe à la suite de son inscription, il s'engage à en faire une utilisation diligente et à le maintenir secret- En conséquence, les utilisateurs sont responsables de la conservation et de la confidentialité de ces identifiants et/ou des mots de passe qui leur auront été fournis par Neventum SL, et s'engagent à ne pas céder leur usage à des tiers, que ce soit de manière ponctuelle ou permanente, ni à permettre leur accès à quiconque- L´utilisateur sera responsable de l´utilisation illicite des services de la part de tout tiers illégitime qui emploiera à cet effet le mot de passe de l'utilisateur du fait d´une utilisation non diligente ou de sa perte par ce dernier.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur transmet des informations de tout type aux domaines du groupe, celui-ci déclare, garantit et accepte qu'il a droit à le faire librement, que ladite information n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ladite information n'a pas de caractère confidentiel ni ne porte préjudice à des tiers.
L'utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et ne pourra engager celle de Neventum SL pour toute communication d'informations qu'il fournit personnellement ou à son nom, endossant ladite responsabilité sans restriction aucune quant à l'exactitude, la légalité, l'originalité et la titularité de celle-ci.
L'acceptation des présentes conditions générales implique la cession exclusive de la part de l'utilisateur de tout droit d'exploitation de propriété intellectuelle ou industrielle que celui-ci pourrait détenir sur les communications qu'il réalise à travers les domaines du groupe.
Neventum SL ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité ou l'exactitude des services ou de l'information fournis sur les domaines du groupe.
En conséquence, Neventum SL ne garantit ni ne peut-être tenu responsable de:
Cependant, Neventum SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement des domaines du groupe et éviter l'existence et la transmission de virus et d'autres composants nuisibles pour les utilisateurs.
Dans les domaines du groupe, l'utilisateur pourra trouver des liens vers d'autres pages internet via différents boutons, liens, bannières, etc., ces derniers étant gérés par des tiers- Neventum SL n'a pas la faculté ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver tous les contenus, informations, produits ou services fournis par d'autres sites web et figurant dans les liens publiés sur les domaines du groupe- En conséquence, Neventum SL ne peut assumer aucun type de responsabilité relativement à tout aspect de la page web issue du lien établi depuis les domaines du groupe, et, concrètement, à titre énonciatif et non limitatif, relativement aux fonctionnement, accès, données, information, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, de ses propres liens et/ou n'importe lequel de ses contenus, en général.
L'établissement de tout type de lien de la part des domaines du groupe vers d'autres sites internet étrangers à Neventum SL n'implique aucunement l'existence de tout type de relation, collaboration ou dépendance entre Neventum SL et le responsable du site tiers.
Liens vers d'autres sites internet relevant des domaines du groupe
Si un utilisateur, personne morale ou site internet désire établir tout type de lien à destination des domaines du groupe, il devra respecter les stipulations suivantes:
Services prêtés par des tiers via les domaines du groupe
Neventum SL ne garantit pas la légalité, fiabilité ou utilité des services prêtés par des tiers à travers de cette page ou sur celles où Neventum SL agit uniquement comme canal publicitaire.
Neventum SL ne pourra être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature causés par les services prêtés par des tiers à travers cette page, et en particulier, à titre simplement énonciatif, ceux causés par:
Neventum SL pourra modifier les termes et conditions ici stipulés, en tout ou partie, en publiant tout changement sous la même forme où apparaissent ces conditions générales ou à travers tout type de communication adressée aux utilisateurs.
Ces conditions générales sont en vigueur le temps de leur publication- Si elles sont modifiées en tout ou partie, ces modifications deviennent les conditions générales désormais applicables dès leur publication.
Indépendamment des dispositions des conditions particulières, Neventum SL pourra mettre un terme, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès aux contenus des pages, sans possibilité pour l'utilisateur de pouvoir réclamer une quelconque indemnisation- Postérieurement à ladite extinction, resteront en vigueur les interdictions d'utilisation des contenus exposées ci-dessus dans les présentes conditions générales.
Les en-têtes des différentes clauses sont seulement informatifs, et ne pourront affecter l'interprétation des conditions générales.
Dans le cas où existerait une contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, ces dernières prévaudront.
Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des dispositions de ces conditions générales serai(en)t considérée(s) comme nulle(s) ou inapplicable(s), en tout ou partie, par n'importe quel juge, tribunal ou administration compétent, ladite nullité ou inapplicabilité n'affecterait pas les autres dispositions des conditions générales ni des conditions particulières des différents services de Neventum SL.
Le non-exercice de tout droit ou la non-exécution de toute disposition , de la part de Neventum SL, contenu(e) dans ces conditions générales ne constituera pas un renoncement à ceux-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.
Les relations établies entre Neventum SL et l'utilisateur seront régies conformément à la législation applicable en vigueur- Neventum SL et l'utilisateur seront soumis aux juges et tribunaux de la ville de Barcelone, renonçant expressément à tout autre juridiction compétente en droit.
Neventum SL société titulaire des domaines du groupe collecte et conserve seulement les informations suivantes concernant les visiteurs de nos sites internet:
L'information obtenue est totalement anonyme, et ne peut en aucun cas être associée à un utilisateur concret et identifié.
Les pages de nos sites internet utilisent des cookies, petits fichiers de données installés dans l'ordinateur de l'utilisateur et qui nous permettent d'obtenir l'information suivante:
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Le but du site Web et de l'application est d'offrir un service de publicité qui permet aux fournisseurs, entreprises, agences et marques liées aux stands, hôtesses et secteur de la restauration et des services pour événements en général (ci-après, «les fournisseurs» ou considéré individuellement «le fournisseur») pour annoncer et faire de la publicité pour leurs services auprès des clients qui requièrent ces services spécifiques (ci-après, «les clients», ou considérés individuellement, «le client»). De même, les clients peuvent annoncer leurs demandes de budget, afin que les fournisseurs intéressés puissent les contacter pour fournir des informations sur ces services.
Neventum offre à ses clients des informations sur les fournisseurs, les entreprises, les agences et les marques liées au secteur des événements ainsi que la possibilité de demander des devis aux fournisseurs et de les contacter. En outre, le service comprend des informations sur les fournisseurs, puisque les clients peuvent exprimer publiquement leurs opinions sur le site Web et dans l'application sur le service offert par les fournisseurs référencés.
Neventum offre aux clients la possibilité de demander des devis aux fournisseurs annoncés. Pour ce faire, le client inscrit fournit les informations et les caractéristiques du travail sur lequel il souhaite demander un budget et s'engage à être véridique et adapté à la réalité. Dans tous les cas, le Client ou le Fournisseur seront seuls responsables des informations fausses ou inexactes qu'ils fournissent et des dommages qui pourraient être causés à neventum ou à des tiers pour ces informations.
Lors de la demande d'un devis, le Client consent à ce que ses coordonnées et le contenu de sa demande soient transférés à des tiers. Ainsi, neventum fournira ces données aux fournisseurs, dans le but de les contacter pour fournir le budget demandé ou des informations sur le service demandé. Cette communication de données personnelles est nécessaire pour effectuer le service demandé par l'utilisateur et est réglementée dans la politique de confidentialité.
Neventum SL, société espagnole avec domicile social établi à Tarragone, est titulaire des domaines du groupe.
Conformément à la loi en vigueur relative à la protection des données et à la réglementation en matière de services de la société d'information et du commerce électronique, l'utilisateur accepte que les données personnelles apportées au moment de son inscription, ou tout autre transmise à Neventum SL pour son accès à l'un des services du site internet (adhésion à un forum, chats, concours, …), soient incorporées à des fichiers propriété de cette entreprise, avec la finalité de faciliter la prestation des services demandés;
Dans le cas de communications commerciales par courrier électronique ou par un moyen équivalent, l'utilisateur donne son consentement exprès pour l'envoi de publicité par ledit moyen.
L'utilisateur répond de la véracité des données transmises, réservant le droit à Neventum SL d'exclure tout utilisateur ayant transmis des données fausses, sans préjudice des autres actions intentables en droit.
Tout utilisateur enregistré peut à tout moment exercer son droit d'accès, de modification et d'annulation des données à caractère personnel qu'il aura transmises, en adressant une demande écrite à Neventum SL (Service des DONNÉES) : info@neventum.com.
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Neventum traite exclusivement des données personnelles fournies par les Utilisateurs et ne traite pas des catégories particulières de données personnelles (article 9 RGPD). Le but principal pour lequel nous traitons les informations de l'Utilisateur est de fournir les services expressément demandés dans le formulaire de saisie d'informations.
Neventum traite les données des utilisateurs aux fins suivantes:
a) Prestation des services expressément demandés par l'Utilisateur, consistant à obtenir des devis auprès des fournisseurs et à les suivre.
b) Prestation de services de publicité et promotion des fournisseurs;
c) Prestation des services de soutien et d’aide aux utilisateurs, informer le service ou les problèmes de compte (par exemple, réinitialiser le mot de passe, avertir d'une conduite inappropriée et, si nécessaire, signaler la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur);
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