Mentions légales

Données de l'entreprise

Fairstv Group est une personne morale, domiciliée 8 calle San Pau, à Masriudoms – 43 892 Tarragone, en Espagne – et son CIF (numéro d'identification fiscale) est B 43965201.

Bureaux principaux: 7 calle Cros, 08014 Barcelone, Espagne- T- +34 93 332 67 60

L'adresse de courrier électronique de contact est: info@neventum.com.

Cette personne morale est inscrite au registre du commerce de Tarragone.

Objet et domaine d'application

Ici figurent les “conditions générales” qui réglementent l'accès, la navigation et l'utilisation des sites web et des domaines appartenant à Neventum SL (désormais “les domaines du groupe”), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus ( “contenus” désignant désormais les textes, graphiques, dessins, design, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que tout autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle).

L'accès à la moindre utilisation des domaines par l'utilisateur implique son adhésion implicite à ces conditions générales- C'est pourquoi l'utilisateur doit lire attentivement ces conditions générales.

Sera considéré comme utilisateur la personne qui navigue, accède, participe ou utilise les services et activités développés sur les domaines du groupe, qu'ils soient gratuits ou onéreux.

Les présentes conditions générales ont pour objet régulier l'accès, la navigation et l'utilisation des domaines du groupe, mais, indépendamment de celles-ci, Neventum SL pourra établir des conditions particulières qui réglementent l'utilisation et/ou la souscription de services spécifiques offerts aux utilisateurs à travers les domaines du groupe.

De même, à travers les domaines du groupe, Neventum SL pourra habiliter des personnes tierces à assurer la publicité de ses services ou sous-traiter ces derniers- Dans ces cas, Neventum SL ne sera pas responsable d'établir les conditions générales et particulières à prendre en compte dans l'utilisation, la réalisation ou la souscription de ces services par des tiers, et, par là même, ne pourra être tenu responsable de ceux-ci.

Avant d'utiliser et/ou de souscrire auxdits services spécifiques réalisés par Neventum SL, l'utilisateur devra lire attentivement les conditions particulières correspondantes établies à cet effet par Neventum SL- L'utilisation ou la souscription desdits services spécifiques implique l'acceptation des conditions particulières qui les réglementent telles que décrites dans la version publiée par Neventum SL au moment de la réalisation de ladite utilisation et/ou souscription.

Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle

Neventum SL, en tant qu'auteur d'oeuvre collective, est titulaire des droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle des domaines du groupe, et est également titulaire, ou possède la licence correspondante, des droits de propriété intellectuelle, industrielle et d'image sur les contenus disponibles de ces domaines.

En aucun cas, l'accès et la navigation de l'utilisateur ne pourront être interprétés comme impliquant une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits de la part de Neventum SL.

En conséquence, il est interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler les droits d'auteur (“copyright”) ou tout autre donnée d'identification des droits de Neventum SL ou de ses titulaires figurant dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout moyen d'information et/ou d'identification qui pourraient figurer dans les contenus.

De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, télécharger des fichiers et de les envoyer par courrier, de transmettre, d'utiliser, de distribuer, ou d'essayer de le faire, tout ou partie des contenus des domaines du groupe à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite expresse de Fairstv Group ou éventuellement du titulaire des droits correspondants.

En particulier, Neventum SL s'oppose de manière expresse à ce que la reproduction de ses pages puisse être faite sous la forme d'une citation selon les termes prévus dans l'article 32, 1º paragraphe 2, de la loi sur la propriété intellectuelle.

Accès

L'accès aux domaines du groupe de la part des utilisateurs est libre et gratuit, cependant certains des services et contenus offerts par Neventum SL ou par des tiers à travers les domaines du groupe, peuvent être soumis à la souscription préalable du service ou du produit et au paiement d'une somme d'argent fixée dans les conditions particulières correspondantes, auquel cas l'utilisateur sera informé clairement.

Lorsqu'il sera nécessaire que l'utilisateur s'enregistre ou fournisse des données personnelles afin de pouvoir accéder à l'un des services spécifiques, la collecte, le traitement et, éventuellement, la cession ou l'accès aux données personnelles des utilisateurs seront soumis aux dispositions de la politique de confidentialité.

La souscription de services et de produits par des mineurs est interdite dans les domaines du groupe, à moins qu'ils n'aient dûment et préalablement obtenu le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront considérés comme responsables des actes de ceux-ci, conformément à la loi en vigueur.

Utilisation de la page

Les contenus figurant dans les domaines du groupe sont fournis uniquement dans le but de leur réception par les consommateurs ou les utilisateurs finaux- Tout usage commercial ou revente non autorisé de ces contenus est interdit, sauf autorisation préalable écrite de Neventum SL.

Si, pour l'utilisation et/ou la souscription d'un service dans les domaines du groupe, l'utilisateur est amené à s'inscrire, il s'engage à fournir des informations véridiques et licites- Si l'utilisateur crée un mot de passe à la suite de son inscription, il s'engage à en faire une utilisation diligente et à le maintenir secret- En conséquence, les utilisateurs sont responsables de la conservation et de la confidentialité de ces identifiants et/ou des mots de passe qui leur auront été fournis par Neventum SL, et s'engagent à ne pas céder leur usage à des tiers, que ce soit de manière ponctuelle ou permanente, ni à permettre leur accès à quiconque- L´utilisateur sera responsable de l´utilisation illicite des services de la part de tout tiers illégitime qui emploiera à cet effet le mot de passe de l'utilisateur du fait d´une utilisation non diligente ou de sa perte par ce dernier.

Licence sur les communications

Dans l'hypothèse où l'utilisateur transmet des informations de tout type aux domaines du groupe, celui-ci déclare, garantit et accepte qu'il a droit à le faire librement, que ladite information n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ladite information n'a pas de caractère confidentiel ni ne porte préjudice à des tiers.

L'utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et ne pourra engager celle de Neventum SL pour toute communication d'informations qu'il fournit personnellement ou à son nom, endossant ladite responsabilité sans restriction aucune quant à l'exactitude, la légalité, l'originalité et la titularité de celle-ci.

L'acceptation des présentes conditions générales implique la cession exclusive de la part de l'utilisateur de tout droit d'exploitation de propriété intellectuelle ou industrielle que celui-ci pourrait détenir sur les communications qu'il réalise à travers les domaines du groupe.

Responsabilités et garanties

Neventum SL ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité ou l'exactitude des services ou de l'information fournis sur les domaines du groupe.

En conséquence, Neventum SL ne garantit ni ne peut-être tenu responsable de:

  • la continuité des contenus des domaines du groupe
  • l'absence d'erreurs desdits contenus ni la correction de la présence éventuelle de toute anomalie
  • l'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles dans les domaines du groupe ou dans le serveur qui l'administre
  • l'invulnérabilité des domaines du groupe et/ou l'infaillibilité des mesures de sécurité prises dans ceux-ci
  • le manque d'utilité ou de rendement des contenus du domaine du groupe
  • les dommages ou préjudices causés, à elle-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreindrait les conditions, règles et instructions établis dans les domaines du groupe ou à travers la vulnérabilité des systèmes de sécurité des domaines du groupe.

Cependant, Neventum SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement des domaines du groupe et éviter l'existence et la transmission de virus et d'autres composants nuisibles pour les utilisateurs.

Liens

Liens vers d'autres sites internet

Dans les domaines du groupe, l'utilisateur pourra trouver des liens vers d'autres pages internet via différents boutons, liens, bannières, etc., ces derniers étant gérés par des tiers- Neventum SL n'a pas la faculté ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver tous les contenus, informations, produits ou services fournis par d'autres sites web et figurant dans les liens publiés sur les domaines du groupe- En conséquence, Neventum SL ne peut assumer aucun type de responsabilité relativement à tout aspect de la page web issue du lien établi depuis les domaines du groupe, et, concrètement, à titre énonciatif et non limitatif, relativement aux fonctionnement, accès, données, information, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, de ses propres liens et/ou n'importe lequel de ses contenus, en général.

L'établissement de tout type de lien de la part des domaines du groupe vers d'autres sites internet étrangers à Neventum SL n'implique aucunement l'existence de tout type de relation, collaboration ou dépendance entre Neventum SL et le responsable du site tiers.

Liens vers d'autres sites internet relevant des domaines du groupe

Si un utilisateur, personne morale ou site internet désire établir tout type de lien à destination des domaines du groupe, il devra respecter les stipulations suivantes:

  • Le lien pourra mener à la page principale ou à n'importe quelle des pages figurant sur les domaines du groupe.
  • Le lien devra être complet, c'est-à-dire qu'il devra mener l'utilisateur, via un simple clic, à l'adresse URL propre de Neventum SL ou aux URL correspondantes des pages souhaitées.
  • En aucun cas, sauf autorisation écrite et expresse de Neventum SL, le site internet auquel mène le lien ne pourra, de n'importe quelle manière que ce soit, reproduire ou incorporer les domaines du groupe comme faisant partie de leur site internet ou dans l'un de leurs “frames”, ni créer un “browser” sur n'importe quelle page des domaines du groupe.
  • Dans la page établie par le lien, il ne pourra être stipulé de n'importe quelle manière que ce soit, que les domaines du groupe ont autorisé ledit lien, à moins que Fairstv Group ne l'ait expressément stipulé par écrit- Si la personne, physique ou morale, qui inclut sur sa page le lien vers les domaines du groupe, désire également intégrer sur sa page internet la marque, la dénomination, le nom commercial, l'enseigne, le logo, le slogan ou tout autre type de données d'identification de Neventum SL et/ou des domaines du groupe, elle devra préalablement obtenir l'autorisation expresse et écrite de Neventum SL.
  • Neventum SL n'autorise pas l'établissement d'un lien vers les domaines du groupe depuis des pages internet contenant des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes, et, de manière générale, contraire à la morale, à l'ordre public ou aux normes sociales usuellement acceptées.

Services prêtés par des tiers via les domaines du groupe

Neventum SL ne garantit pas la légalité, fiabilité ou utilité des services prêtés par des tiers à travers de cette page ou sur celles où Neventum SL agit uniquement comme canal publicitaire.

Neventum SL ne pourra être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature causés par les services prêtés par des tiers à travers cette page, et en particulier, à titre simplement énonciatif, ceux causés par:

  • la transgression de la loi, de la morale ou de l'ordre public
  • l'incorporation de virus ou de tout autre code informatique, dossier ou programme qui pourrait endommager, interrompre ou empêcher le fonctionnement normal de tout logiciel, hardware ou matériel de télécommunications
  • l'infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'entreprise, aux engagements contractuels de toute nature
  • la réalisation d'actes constituant de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, de la concurrence déloyale
  • le manque de véracité, d'exactitude, de qualité, de pertinence et/ou d'actualité dans les contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles
  • l'atteinte aux droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale, et à l'image des personnes ou, en général, à tout type de droits de tiers
  • la fraude, ou les vices et défauts qui pourraient être générés dans les relations avec les tiers;
  • le manquement, le retard dans l'exécution, l'exécution défectueuse ou la fin contractuelle pour n'importe quelle cause, des obligations contractées par des tiers et des contrats conclus avec des tiers.

Durée et modification

Neventum SL pourra modifier les termes et conditions ici stipulés, en tout ou partie, en publiant tout changement sous la même forme où apparaissent ces conditions générales ou à travers tout type de communication adressée aux utilisateurs.

Ces conditions générales sont en vigueur le temps de leur publication- Si elles sont modifiées en tout ou partie, ces modifications deviennent les conditions générales désormais applicables dès leur publication.

Indépendamment des dispositions des conditions particulières, Neventum SL pourra mettre un terme, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès aux contenus des pages, sans possibilité pour l'utilisateur de pouvoir réclamer une quelconque indemnisation- Postérieurement à ladite extinction, resteront en vigueur les interdictions d'utilisation des contenus exposées ci-dessus dans les présentes conditions générales.

Généralités

Les en-têtes des différentes clauses sont seulement informatifs, et ne pourront affecter l'interprétation des conditions générales.

Dans le cas où existerait une contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, ces dernières prévaudront.

Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des dispositions de ces conditions générales serai(en)t considérée(s) comme nulle(s) ou inapplicable(s), en tout ou partie, par n'importe quel juge, tribunal ou administration compétent, ladite nullité ou inapplicabilité n'affecterait pas les autres dispositions des conditions générales ni des conditions particulières des différents services de Neventum SL.

Le non-exercice de tout droit ou la non-exécution de toute disposition , de la part de Neventum SL, contenu(e) dans ces conditions générales ne constituera pas un renoncement à ceux-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.

Juridiction

Les relations établies entre Neventum SL et l'utilisateur seront régies conformément à la législation applicable en vigueur- Neventum SL et l'utilisateur seront soumis aux juges et tribunaux de la ville de Barcelone, renonçant expressément à tout autre juridiction compétente en droit.

Politique de confidentialité

Navigation

Neventum SL société titulaire des domaines du groupe collecte et conserve seulement les informations suivantes concernant les visiteurs de nos sites internet:

  • le nom du domaine du fournisseur (PSI) et/ou l'adresse IP qui leur donne accès au réseau- Par exemple, un utilisateur du fournisseur XXX sera simplement identifié avec le domaine xxx.es et/ou la direction IP- De cette manière, nous pouvons élaborer des statistiques sur les pays et serveurs qui visitent le plus souvent nos sites internet.
  • la date et l'heure de l'accès à nos sites internet- Cela nous permet de vérifier les heures de plus grande affluence et de faire les ajustements nécessaires pour éviter des problèmes de saturation aux heures de pointe.
  • l'adresse internet où figure le lien qui mène à notre site internet- Grâce à cette donnée, nous pouvons connaître l'efficacité des différents liens et bannières qui mènent à notre serveur, afin de favoriser ceux qui donnent les meilleurs résultats.
  • le nombre de visiteurs quotidiens de chaque section- Cela nous permet de connaître les zones les plus visitées, et d'augmenter et d'améliorer leur contenu, afin que les utilisateurs obtiennent un résultat plus satisfaisant.

L'information obtenue est totalement anonyme, et ne peut en aucun cas être associée à un utilisateur concret et identifié.

Cookies

Les pages de nos sites internet utilisent des cookies, petits fichiers de données installés dans l'ordinateur de l'utilisateur et qui nous permettent d'obtenir l'information suivante:

  • la date et l'heure de la dernière visite par l'utilisateur de notre site internet
  • les contenus choisis par l'utilisateur lors de sa première visite sur notre site internet
  • des éléments de sécurité qui interviennent dans le contrôle d'accès des zones restreintes.

L'utilisateur peut toujours empêcher l'installation des cookies, en sélectionnant l'option correspondante sur son programme de navigation- Toutefois, l'entreprise ne sera pas responsable du fait que cette désactivation empêche le bon fonctionnement des pages du site internet.

Avis Important

Le but du site Web et de l'application est d'offrir un service de publicité qui permet aux fournisseurs, entreprises, agences et marques liées aux stands, hôtesses et secteur de la restauration et des services pour événements en général (ci-après, «les fournisseurs» ou considéré individuellement «le fournisseur») pour annoncer et faire de la publicité pour leurs services auprès des clients qui requièrent ces services spécifiques (ci-après, «les clients», ou considérés individuellement, «le client»). De même, les clients peuvent annoncer leurs demandes de budget, afin que les fournisseurs intéressés puissent les contacter pour fournir des informations sur ces services.

Neventum offre à ses clients des informations sur les fournisseurs, les entreprises, les agences et les marques liées au secteur des événements ainsi que la possibilité de demander des devis aux fournisseurs et de les contacter. En outre, le service comprend des informations sur les fournisseurs, puisque les clients peuvent exprimer publiquement leurs opinions sur le site Web et dans l'application sur le service offert par les fournisseurs référencés.

Neventum offre aux clients la possibilité de demander des devis aux fournisseurs annoncés. Pour ce faire, le client inscrit fournit les informations et les caractéristiques du travail sur lequel il souhaite demander un budget et s'engage à être véridique et adapté à la réalité. Dans tous les cas, le Client ou le Fournisseur seront seuls responsables des informations fausses ou inexactes qu'ils fournissent et des dommages qui pourraient être causés à neventum ou à des tiers pour ces informations.

Lors de la demande d'un devis, le Client consent à ce que ses coordonnées et le contenu de sa demande soient transférés à des tiers. Ainsi, neventum fournira ces données aux fournisseurs, dans le but de les contacter pour fournir le budget demandé ou des informations sur le service demandé. Cette communication de données personnelles est nécessaire pour effectuer le service demandé par l'utilisateur et est réglementée dans la politique de confidentialité.

Traitement des données

Neventum SL, société espagnole avec domicile social établi à Tarragone, est titulaire des domaines du groupe.

Conformément à la loi en vigueur relative à la protection des données et à la réglementation en matière de services de la société d'information et du commerce électronique, l'utilisateur accepte que les données personnelles apportées au moment de son inscription, ou tout autre transmise à Neventum SL pour son accès à l'un des services du site internet (adhésion à un forum, chats, concours, …), soient incorporées à des fichiers propriété de cette entreprise, avec la finalité de faciliter la prestation des services demandés;

  • pour la correcte identification des utilisateurs sollicitant des services personnalisés sur les domaines du groupe
  • pour la réalisation d'études statistiques des utilisateurs enregistrés sur les domaines du groupe, permettant d'améliorer les services prêtés
  • pour la gestion de tâches basiques d'administration
  • ainsi que pour le tenir informé, aussi bien par courrier électronique que par tout autre moyen, des nouveautés, produits et services en relation avec Neventum SL ou avec des entreprises tierces collaboratrices.

Dans le cas de communications commerciales par courrier électronique ou par un moyen équivalent, l'utilisateur donne son consentement exprès pour l'envoi de publicité par ledit moyen.

L'utilisateur répond de la véracité des données transmises, réservant le droit à Neventum SL d'exclure tout utilisateur ayant transmis des données fausses, sans préjudice des autres actions intentables en droit.

Tout utilisateur enregistré peut à tout moment exercer son droit d'accès, de modification et d'annulation des données à caractère personnel qu'il aura transmises, en adressant une demande écrite à Neventum SL (Service des DONNÉES) : info@neventum.com.

Catégories de Données, But du Traitement et Base Juridique de Celles-ci

Neventum traite les catégories de données suivantes:

  • Coordonnées: nom, adresse postale, adresse électronique, téléphone.

  • Préférences: informations que l'utilisateur fournit sur ses préférences, par exemple, le type de produits.

  • Utilisation du Web et des communications: comment vous utilisez notre site Web; si vous ouvrez ou transmettez nos messages; ainsi que les informations collectées via les cookies et autres technologies de suivi.

Neventum traite exclusivement des données personnelles fournies par les Utilisateurs et ne traite pas des catégories particulières de données personnelles (article 9 RGPD). Le but principal pour lequel nous traitons les informations de l'Utilisateur est de fournir les services expressément demandés dans le formulaire de saisie d'informations.

Neventum traite les données des utilisateurs aux fins suivantes:

a) Prestation des services expressément demandés par l'Utilisateur, consistant à obtenir des devis auprès des fournisseurs et à les suivre.

b) Prestation de services de publicité et promotion des fournisseurs;

c) Prestation des services de soutien et d’aide aux utilisateurs, informer le service ou les problèmes de compte (par exemple, réinitialiser le mot de passe, avertir d'une conduite inappropriée et, si nécessaire, signaler la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur);

d) Soumission de bulletins d'information et d'autres communications commerciales par e-mail à propos de neventum et de ceux concernant des événements commerciaux et similaires. L'Utilisateur peut indiquer son opposition à la réception de ce bulletin à tout moment. Les utilisateurs consentent expressément à recevoir ces messages électroniques, bien qu'ils puissent se désinscrire (i) dans le lien spécifié dans toute communication envoyée par courrier électronique, (ii) dans leurs paramètres personnels sur le site Web ou (iii) en envoyant un courriel à [unsuscribe@neventum.com]. Toutefois, cela ne signifie pas l'annulation de certaines communications non commerciales, telles que les messages liés à votre compte.

La base légale pour le traitement des données des Utilisateurs par neventum est le consentement de l'Utilisateur (art 6.1 a) RGPD.

Subsidiairement, neventum peut traiter les données des Utilisateurs comme une conséquence de la nécessité de l'exécution d'un contrat dont l'Utilisateur est partie (Article 6.1b) RGDP. Ce contrat consiste en la demande de budgets par le Client et la publicité et la promotion des services du Fournisseur.

Dans le cas des Fournisseurs, neventum peut également traiter ses données sur la base légale de l'intérêt légitime du Responsable (6.1.f) RGPD. Cet intérêt légitime consiste dans le maintien et la promotion des relations commerciales et fournisseurs entre neventum et les fournisseurs et la prévention de la fraude.

La communication de données personnelles par l'Utilisateur est volontaire et n'est pas une condition ou une condition légale ou contractuelle. Cependant, le refus de l'Utilisateur signifiera l'impossibilité de fournir certains services à l'Utilisateur par neventum.

L'utilisateur peut retirer le consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

Neventum demandera toujours le consentement et informera l'utilisateur avant d'utiliser ses données à d'autres fins que celles décrites dans la présente politique de confidentialité.

Cibles des Données Personnelles

Neventum communiquera les données personnelles des Utilisateurs aux destinataires suivants, que l'Utilisateur accepte expressément:

i) jusqu'à cinq fournisseurs apparaissant à tout moment dans le répertoire des fournisseurs de Neventum afin de se conformer à la demande du client;

ii) anonymement, aux fournisseurs de publicité et de programmation pour partager des statistiques;

Date Limite de Conservation des Données

Les données personnelles fournies seront conservées indéfiniment, tant que la suppression de ces mêmes données n'est pas demandée par l'utilisateur.

Autres Droits De L'utilisateur

L'Utilisateur peut obtenir une confirmation sur le fait que neventum traite les données personnelles le concernant et y accède.

L'Utilisateur peut demander à neventum l'exercice des droits d'accès aux données personnelles, de rectification, de suppression, de limitation de traitement, d'opposition et de portabilité, en adressant un courrier électronique à l'adresse unsuscribe@neventum.com, en joignant copie du document d'identification officiel de l'Utilisateur et exprimant clairement le droit qu’il souhaite exercer. Il peut demander les formulaires pour l'exercice des droits susmentionnés à cette adresse e-mail.

L'utilisateur peut également soumettre une réclamation à une autorité de contrôle.